Droit de la fonction publique - Etat, collectivités locales, hôpitaux

5e édition

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La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui.... Lire la suite
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Résumé

La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui. Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts généraux de 1946, de 1959 et de 1983 - 1986 (loi 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi du 11 février 1984 relative à la fonction publique de l'Etat, loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière). Pour décrire l'état actuel du droit tel qu'il dérive des statuts de 1983 - 1986, le présent ouvrage, après avoir évoqué les problèmes juridiques généraux de la fonction publique, étudie séparément les régimes de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. L'analyse inclut la situation des agents non titulaires des trois secteurs, ainsi que, en ce qui concerne la fonction publique de l'Etat, celle des fonctionnaires dotés de statuts autonomes (militaires, magistrats...).

Sommaire

  • LES PROBLEMES GENERAUX
    • La problématique juridique de la fonction publique
    • La fonction publique en Europe
    • La composition du personnel de l'administration
    • La condition statutaire des fonctionnaires et les statuts de la fonction publique
    • L'organisation juridique de la fonction publique
    • La déontologie, les libertés et la protection des fonctionnaires
    • Les relations sociales dans la fonction publique
  • LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
    • Les statuts des fonctionnaires de l'état
    • La gestion des corps de fonctionnaires
    • Le recrutement des fonctionnaires de l'état
    • La carrière du fonctionnaire de l'état
    • La rémunération des fonctionnaires de l'état
    • La cessation des fonctions au service de l'état
    • La déontologie, les libertés et la protection des fonctionnaires de l'état
    • La procédure disciplinaire dans la fonction publique de l'état
    • Les statuts autonomes de fonctionnaires
    • Les agents non titulaires de l'état
  • LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
    • Les statuts des fonctionnaires territoriaux
    • La gestion des fonctionnaires territoriaux
    • Le recrutement statuts des fonctionnaires territoriaux
    • La carrière statuts des fonctionnaires territoriaux
    • Les changements d'affectation et les changements de cadres d'emplois et de corps
    • La cessation des fonctions statuts des fonctionnaires territoriaux
    • La déontologie, les libertés et la protection statuts des fonctionnaires territoriaux
    • La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale
    • Les agents non titulaires dans la fonction publique territoriale
  • LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
    • Les statuts des fonctionnaires hospitaliers
    • La gestion des fonctionnaires hospitaliers
    • Le recrutement statuts des fonctionnaires hospitaliers
    • La carrière statuts des fonctionnaires hospitaliers
    • La rémunération et les avantages sociaux des fonctionnaires hospitaliers
    • La cessation des fonctions
    • La déontologie, les libertés et la protection statuts des fonctionnaires hospitaliers
    • La procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière
    • Les agents non titulaires dans la fonction publique hospitalière

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/09/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06062-5
  • EAN
    9782247060627
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    758 pages
  • Poids
    0.615 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Jean-Marie Auby (1922-2000), doyen et ancien président de l'Université de Bordeaux I, a été le fondateur de cet ouvrage. Jean-Bernard Auby est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Didier Jean-Pierre est professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III). Antony Taillefait est maître de conférences à l'Université d'Angers.

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