Droit de la propriété littéraire et artistique - Grand Format

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Résumé

A propos de l'ouvrage La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage : - La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations - Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation) - L'auteur : régime matrimonial, succession - Les contrats d'exploitation, les créations collectives - L'action en contrefaçon et les procédures Points forts - Un ouvrage renommé qui rejoint la collection Droit civil - A jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/08/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-09024-5
  • EAN
    9782275090245
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    750 pages
  • Poids
    0.984 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,9 cm × 3,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre-Yves Gautier

Pierre-Yves Gautier est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Nathalie Blanc est professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord USPN.

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