Droit de la propriété littéraire et artistique - Poche

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Xavier Daverat - Droit de la propriété littéraire et artistique.
Le présent ouvrage fait une présentation synthétique du droit d'auteur et des droits voisins, en mettant en évidence les grands traits caractéristiques... Lire la suite
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Résumé

Le présent ouvrage fait une présentation synthétique du droit d'auteur et des droits voisins, en mettant en évidence les grands traits caractéristiques de la matière : notion d'oeuvre, titularité des droits, prérogatives des auteurs, situation des interprètes, relation aux éditeurs et aux producteurs, singularités contractuelles, gestion collective, lutte contre la contre-façon, etc. En donnant les moyens d'une approche pratique de la propriété littéraire et artistique, il fait apparaître quelques éléments du débat autour de son évolution : ouverture de la matière hors du champ artistique et littéraire stricto sensu, prédominance des investisseurs, expansion de l'offre sur les réseaux, contestation de la légitimité des monopoles, etc.

Sommaire

  • LES MONOPOLES INTELECTUELS
    • L'objet de la propriété littéraire et artistique
    • Les attributs du droit de propriété littéraire et artistique
  • L'EXERCICE DES MONOPOLES
    • Les règles d'exploitation
    • Les systèmes de projection

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7495-3043-7
  • EAN
    9782749530437
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    160 pages
  • Poids
    0.34 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Xavier Daverat

Xavier Daverat est professeur à la faculté de droit de l'université Montesquieu-Bordeaux IV où il enseigne le Droit de la propriété intellectuelle et le Droit civil. II y dirige les spécialités professionnelles de Masters Droit des créations intellectuelles et Droit et administration des établissements culturels.

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