Droit de la publicité et de la promotion des ventes

3e édition

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Régis Fabre et Marie-Pierre Bonnet-Desplan - Droit de la publicité et de la promotion des ventes.
Le droit de la publicité et de la promotion des ventes est un droit transversal et mouvant. Transversal, parce que la matière relie toutes les grandes... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la publicité et de la promotion des ventes est un droit transversal et mouvant. Transversal, parce que la matière relie toutes les grandes disciplines du droit : du droit civil au droit commercial, en passant par le droit pénal ou le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et de la consommation, ou le droit public. Mouvant, car pour s'adapter à la mutation des modes de vie, les techniques publicitaires et promotionnelles évoluent constamment avec les solutions juridiques qui leurs sont applicables. A jour des évolutions jurisprudentielles et législatives y compris la loi du 2 août 2005, dite loi Dutreil II, cette troisième édition est sensiblement modifiée. Les développements privilégient les aspects opérationnels de manière à mieux accompagner les professionnels dans la mise en œuvre de leurs plans d'action commerciale. A ce titre, une partie est réservée à l'étude les nouvelles stratégies de communication et de marketing notamment sur internet. Des solutions jurisprudentielles abondantes précisent concrètement les conditions de réalisation des opérations et les limites à respecter. Ces caractéristiques destinent ce livre à un large public : les avocats et les juristes d'entreprises qui accompagnent ceux qui conçoivent et réalisent des opérations de publicité et de promotion des ventes ; les services commerciaux de l'entreprise qui, en permanence, doivent imaginer de nouvelles campagnes publicitaires, et les agences, médias et conseils spécialisés dans ce secteur ; les étudiants des facultés de droit, d'économie, de gestion et des écoles de commerce.

Sommaire

    • Les sources du droit de la publicité et de la promotion des ventes
    • La réglementation générale de la communication
    • La réglementation spécifique aux techniques classiques de promotion des ventes
    • La réglementation spécifique aux techniques ponctuellement autorisées de promotion des ventes
    • La réglementation spécifique aux techniques de promotion des ventes par le jeu
    • La promotion des ventes de livres, des boissons alcoolisées, du tabac, de produits de santé et des allégations de santé
    • La réglementation relative à la publicité relationnelle et extérieure
    • La réglementation relative aux médias publicitaires - des supports " traditionnels " aux nouvelles technologies de communication publicitaire
    • Fiches synthétiques des pratiques publicitaires et promotionnelles actuelles

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06514-7
  • EAN
    9782247065141
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    610 pages
  • Poids
    1.255 Kg
  • Dimensions
    18,5 cm × 26,0 cm × 4,0 cm

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À propos des auteurs

Les auteurs ont une pratique reconnue dans le domaine du droit de la publicité et de la promotion des ventes. Régis Fabre, avocat associé du cabinet Baker & McKenzie Paris, est maître de conférences à l'université de Montpellier I. Il est spécialisé dans le droit de la distribution et de la concurrence. Marie-Pierre Bonnet-Desplan, avocat au sein du cabinet Ernst & Young à Montpellier, intervient en droit de la distribution et de la propriété intellectuelle. Nicolas Genty, avocat associé a Lille au cabinet Fidal, intervient en droit de la distribution et de la concurrence. Nadine Sermet, ancien avocat, est aujourd'hui membre de la direction juridique de Hewlett-Packard France. Elle est spécialisée en droit de la distribution et la concurrence.

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