Droit des activités numériques

Name: Droit des activités numériques
Price: 45 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Luc Grynbaum
ISBN: 9782247076079

Lydia Morlet-Haïdara

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Extrait

Luc Grynbaum et Caroline Le Goffic - Droit des activités numériques.

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L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité.... Lire la suite

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L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.

LES CONTRATS
- Le droit commun du contrat par voie électronique
- L'application du droit du marché
- Les contrats spéciaux du commerce électronique
LES VALEURS IMMATERIELLES DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
- La protection des créations intellectuelles
- La protection des signes
LE CONTENTIEUX
- La protection des libertés
- Les actions de responsabilité
- Litiges et différents dans l'espace international

Date de parution

25/06/2014
Editeur

Dalloz
Collection

Précis Dalloz
ISBN

978-2-247-07607-9
EAN

9782247076079
Présentation

Broché
Nb. de pages

1040 pages
Poids

0.804 Kg
Dimensions

14,5 cm × 21,0 cm × 3,0 cm

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Luc Grynbaum est agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l'Institut Droit et santé), il y codirige le Master 2 " Droit des activités numériques ". Il a fait partie du groupe d'experts auprès de la Commission européenne sur le projet de droit commun européen des contrats. Il est directeur du Pôle " services financiers " de Trans-Europe-Experts.
Caroline Le Goffic est ancienne élève de l'Ecole Normale Supérieure (rue d'Ulm), docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas, maître de conférences à l'Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l'Institut Droit et santé), où elle codirige le Master 2 " Droit des activités numériques ". Lydia Morlet-Haïdara est maître de conférences à l'Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l'Institut Droit et santé), elle est responsable du DU Santé Droit et Société.