Les exercices pratiques de droit des affaires ont trait à l'ensemble du cours de droit commercial relatif aux actes de commerce, aux commerçants, au...
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Résumé
Les exercices pratiques de droit des affaires ont trait à l'ensemble du cours de droit commercial relatif aux actes de commerce, aux commerçants, au fonds de commerce et à la concurrence. Ils poursuivent un triple objectif :
- aider les étudiants à apprendre cette matière nouvelle pour eux et qui constitue la base du droit des affaires, en illustrant le cours théorique d'exemples concrets, sous forme de cas, de tableaux, de décisions ou de modèles de contrats ;
- les familiariser avec les principaux exercices faisant l'objet des sujets d'examens en droit des affaires : dissertations, commentaires d'arrêts ou de textes, consultations, rédactions de contrats, interrogations orales ou exposés ;
- et leur signaler, par des conseils de rédaction, les principaux écueils qu'ils doivent éviter lorsqu'ils composent, tant en la forme qu'au fond.
Sommaire
L'évolution des sources du droit des affaires
Les actes de commerce
La notion de commerçant
La preuve en matière commerciale
Le règlement des litiges commerciaux
Les restrictions à la liberté du commerce et de l'industrie
Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin sont respectivement maître de conférences et professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse, où elles enseignent le droit commercial et où elles animent le Centre de droit des affaires.