Droit des collectivités d'outre-mer

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Jean-Yves Faberon et Jacques Ziller - Droit des collectivités d'outre-mer.
Le droit d'outre-mer a connu, depuis une trentaine d'années, un renouveau remarquable, illustré par une production juridique aussi importante en quantité... Lire la suite
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Résumé

Le droit d'outre-mer a connu, depuis une trentaine d'années, un renouveau remarquable, illustré par une production juridique aussi importante en quantité que par ses innovations. Ce renouveau a été consacré, après la constitutionnalisation en 1998 d'un statut très original pour la Nouvelle-Calédonie, parla révision constitutionnelle de 2003 relative à " l'organisation décentralisée de la République ", dont le volet ultramarin est particulièrement intéressant. Parallèlement à l'activité législative et constitutionnelle française, le régime juridique européen des outre-mers s'est également développé, avec le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, qui a donné un fondement en droit positif à la catégorie des régions ultrapériphériques. Un renouveau d'intérêt a donc été porté à ce droit qui a continué d'être enseigné dans les universités d'outre-mer et qui progresse également dans les universités métropolitaines, notamment dans le cadre des nombreux enseignements consacrés à la décentralisation. Ce nouveau manuel s'adresse aux étudiants comme aux différents praticiens du droit d'outre-mer, en plus de tous ceux qu'intéresse l'évolution des outre-mers et des institutions administratives et politiques françaises. Sans négliger le cadre historique et social des collectivités d'outre-mer, il donne toute son indispensable place au droit communautaire d'outre-mer, qui complète dans la plupart des domaines le droit " interne " de la République française.

Sommaire

  • LES DEPARTEMENTS REGIONS D'OUTRE-MER, REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES
    • Le régime général
    • Diversité et singularités des départements régions d'outre-mer
  • LES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER, PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
    • Le régime général
    • Diversité et singularités des collectivités d'outre-mer
  • LES TERRITOIRES SANS POPULATION PERMANENTE

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/12/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03217-7
  • EAN
    9782275032177
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    546 pages
  • Poids
    0.535 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 20,0 cm × 3,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Jean-Yves Faberon est professeur de droit public interne à l'Université Montpellier I, directeur adjoint de l'Institut de droit d'outre-mer de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III ; il a été en poste aux Universités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Jacques Ziller est professeur de droit de l'Union européenne à l'Université de Pavie (Italie), après avoir été professeur de droit public à l'Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne ; il a été en poste à l'Université des Antilles et de la Guyane et à l'Institut universitaire européen de Florence.

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