Droit des collectivités territoriales

3e édition

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Jacqueline Montain-Domenach et Christine Bremond - Droit des collectivités territoriales.
Le mouvement de réforme de la décentralisation engagé depuis le début des années 1980 est à l'origine de profonds bouleversements du statut juridique... Lire la suite
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Résumé

Le mouvement de réforme de la décentralisation engagé depuis le début des années 1980 est à l'origine de profonds bouleversements du statut juridique et politique des collectivités territoriales. La révision constitutionnelle de 2003 constitue une étape sans précédent de la transformation du pouvoir local. La décentralisation est ainsi un thème majeur de la réforme de l'Etat et des conditions d'exercice de l'action publique. L'analyse de ce processus est devenue un enjeu central de la compréhension de la vie politique et administrative de la France. L'étude de ces multiples et complexes mutations est l'objet de cet ouvrage qui vise non seulement à faire le point sur les nombreuses réformes juridiques touchant à une grande diversité de questions, mais aussi à introduire une approche à la fois historique, comparative et politique. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale ainsi qu'aux responsables des collectivités territoriales.

Sommaire

  • LE STATUT JURIDIQUE ET POLITIQUE DU POUVOIR LOCAL EN FRANCE
    • La dimension historique et le rôle de l'histoire dans la configuration du pouvoir local
    • La lente reconnaissance d'un statut constitutionnel et les enjeux actuels
    • La situation française à la lumière des modèles étatiques européens
  • LES DIMENSIONS DE L'AUTONOMIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • La nature des relations entre le pouvoir central et les autorités décentralisées
    • Les moyens humains et la consécration d'une fonction publique territoriale autonome
  • LA RECOMPOSITION DES TERRITOIRES EN QUESTION
    • La coopération intercommunale au centre de la gestion territoriale
    • Les débats sur la multiplicité des niveaux territoriaux
    • Les collectivités territoriales et la coopération internationale
  • POUVOIR LOCAL ET DEMOCRATIE
    • L'élection des autorités locales
    • Exercice des fonctions électives et démocratisation de la vie politique
    • La démocratie locale
  • L'ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • L'action des collectivités territoriales et la répartition des rôles entre le centre et la périphérie
    • Les modalités d'intervention
    • Le patrimoine des collectivités territoriales
  • LE REGIME FINANCIER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • Le régime juridique des décisions budgétaires
    • Les principes du droit budgétaire et les règles de la comptabilité publique
    • Le financement des budgets

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/09/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7061-1409-0
  • EAN
    9782706114090
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    365 pages
  • Poids
    0.43 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Jacqueline Montain-Domenach est professeur à l'université Paris X Nanterre. Christine Brémond est juriste, spécialiste des finances locales à la Caisse des dépôts et consignations.

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