Droit des collectivités territoriales

2e Edition 2016

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Résumé

Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.
Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 août 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...). Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.

Sommaire

  • BASES DU DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • Notion de décentralisation
    • Notion de collectivité territoriale
  • ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • Organes locaux
    • Acteurs locaux
    • Moyens des collectivités territoriales
  • ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • Compétences locales
    • Responsabilité des collectivités et de leurs agents
    • Contrôles sur les collectivités territoriales

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/04/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10995-1
  • EAN
    9782247109951
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    846 pages
  • Poids
    1.556 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

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À propos des auteurs

Jacques Ferstenbert est professeur émérite de droit public de l'Université d'Orléans, avocat spécialiste de droit public (FIDAL), ancien administrateur et délégué régional du CNFPT, ancien vice-président du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne. François Priet est professeur de droit public à l'Université d'Orléans. Paule Quilichini est professeure de droit public à l'Université d'Orléans.

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