Droit des crimes internationaux - Grand Format

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Résumé

En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d'origine ou ailleurs. Deux corpus normatifs se sont en effet développés pour poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux, à savoir les infractions portant suffisamment atteinte à des valeurs ou intérêts communs pour justifier une réaction coordonnée par deux ou plusieurs Etats : le droit pénal international et le droit international pénal.
Ce manuel à destination des étudiants vise à éclairer la complexité des interactions entre ces deux branches, au confluent du droit de punir et de la souveraineté, et à envisager les perspectives d'évolution d'une matière jeune quoiqu'historiquement très marquée, mouvante et imprégnée de politique.

Sommaire

  • DEFINITIONS
    • La distinction entre crimes transnationaux et crimes supranationaux
    • Les interactions normatives aux frontières de la distinction
  • RESPONSABILITES
    • La responsabilité de l'Etat et des autres personnes morales
    • La responsabilité de l'individu
  • REPRESSION
    • Le rôle premier des juridictions internes
    • Les juridictions pénales internationales au soutien des juridictions nationales
    • La coordination entre les différents niveaux juridictionnels

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/10/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-061776-1
  • EAN
    9782130617761
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    535 pages
  • Poids
    0.738 Kg
  • Dimensions
    15,1 cm × 21,7 cm × 2,7 cm

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À propos des auteurs

Florence Bellivier est professeur de droit privé à l'université Paris-Nanterre et codirectrice de l'UFR Droit et science politique. Elle a créé avec Marina Eudes le Diplôme universitaire "Organisations et juridictions pénales internationales" à l'Université Paris-Nanterre. Marina Eudes est maître de conférences HDR en droit public à l'université Paris-Nanterre, où elle dirige le Diplôme universitaire "Organisations et juridictions pénales internationales".
Isabelle Fouchard est chargée de recherches au CNRS (UMR 8103 – ISJPS). Elle a notamment publié Crimes internationaux, Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international (Bruylant/Larcier, 2014).

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