Droit des données personnelles - Les spécificités du droit français au regard du RGPD - Grand Format

Note moyenne 
Cet ouvrage propose une analyse des spécificités du droit français des données à caractère personnel (Loi "Informatiques et Libertés" et décrets)... Lire la suite
59,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 avril et le 2 mai
En magasin

Résumé

Cet ouvrage propose une analyse des spécificités du droit français des données à caractère personnel (Loi "Informatiques et Libertés" et décrets) au regard du Règlement Général sur la Protection des Données et de la directive 2016/680/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 en matière pénale. La singularité du dispositif européen réside dans l'existence de marges de manoeuvre autorisant les Etats membres à préciser certaines règles ou à s'affranchir de celles prévues au niveau européen.
Quoique le législateur se soit montré prudent sur l'utilisation de ces espaces de liberté, les questions régies en droit interne de manière spécifique sont ici traitées. L'ouvrage décline aussi l'ensemble des révisions impliquées dans la LIL propre à opérer la transposition de la directive 2016/680/UE du 27 avril 2016 en matière pénale. Des compléments accompagnent chacun de ces sujets, soit en comparant les solutions adoptées avec celles choisies dans d'autres pays, soit en apportant des conseils pour une application par les praticiens.

Sommaire

  • PRESENTATION DE LA LOI FRANCAISE ET ARTICULATION DES TEXTES FRANCAIS ET EUROPEENS
  • CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
  • PERSONNES CONCERNEES —MINORITE NUMERIQUE
  • DONNEES TRAITEES — DONNEES SENSIBLES
  • DONNEES TRAITEES — DONNEES DE SANTE
  • DONNEES TRAITEES — NIR
  • DONNEES TRAITEES — DONNEES SCOLAIRES
  • DONNEES TRAITEES — DONNEES RELATIVES AUX CONDAMNATIONS ET AUX INFRACTIONS
  • BASE DE TRAITEMENT — CONSENTEMENT
  • DROITS DES PERSONNES — EXERCICE DES DROITS

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/11/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-20036-8
  • EAN
    9782247200368
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    560 pages
  • Poids
    0.56 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

59,00 €