Droit des entreprises en difficulté

2e édition

Note moyenne 
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées... Lire la suite
18,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe.

Sommaire

  • MESURES EN AMONT DU TRAITEMENT JUDICIAIRE DES DIFFICULTES D'ENTREPRISES
    • Aides publiques
    • Prévention
    • La procédure de conciliation
  • TRAITEMENT JUDICIAIRE DES DIFFICULTES D'ENTREPRISES
    • L'ouverture de la procédure collective de l'entreprise
    • Le devenir de l'entreprise
    • L'impact de la procédure sur ses acteurs

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/11/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06397-7
  • EAN
    9782247063970
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    220 pages
  • Poids
    0.29 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Pierre-Michel Le Corre

Pierre-Michel Le Corre est professeur agrégé et enseigne à la Faculté de droit de Toulon et du Var. Il est également auteur de l'ouvrage Droit et pratique des procédures collectives, Dalloz Action 2006/2007, coauteur de l'ouvrage Droit des entreprises en difficulté, Sirey Université 2006. Il assure la direction scientifique de la Gazette des procédures collectives et de la base Procédures collectives de Lexbase, éditeur sur Internet.
Il a enfin la coresponsabilité des sommaires commentés de droit des entreprises en difficulté du Recueil Dalloz.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés