Droit des entreprises en difficultés

3e édition

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Laëtitia Lethielleux - Droit des entreprises en difficultés.
La loi de sauvegarde des entreprises, instituée le 26 juillet 2005, est venue réformer la politique de traitement des entreprises en difficulté. Elle... Lire la suite
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Résumé

La loi de sauvegarde des entreprises, instituée le 26 juillet 2005, est venue réformer la politique de traitement des entreprises en difficulté. Elle a connu, depuis sa création, de nombreuses évolutions ayant pour objectif de la rendre plus accessible et plus attractive (ordonnance du 18 décembre 2008 entrée en vigueur le 15 février 2009). La dernière modification date de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 et de deux décrets d'application : celui du 3 mars 2011 et celui du 20 septembre 2012 permettant la mise en place de la procédure de sauvegarde accélérée.
Ces aménagements visent à mettre l'accent sur la notion de « sauvegarde », point de départ pour le maintien de l'activité économique et des emplois. Cet ouvrage, illustré par des cas concrets et de nombreux schémas, propose une vision dynamique du traitement des entreprises en difficulté. Plus précisément, il s'agit de présenter, de manière claire, structurée et précise, les enjeux de la sauvegarde des entreprises en difficulté.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/11/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-03143-1
  • EAN
    9782297031431
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    190 pages
  • Poids
    0.335 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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L'éditeur en parle

Public concerné : Étudiants en licence et master Droit, étudiants en 1re année de licence AES, étudiants des Écoles de commerce.

À propos de l'auteur

Biographie de Laëtitia Lethielleux

Laetitia LETHIELLEUX, agrégée d'économie-gestion et ancienne élève de l'école normale supérieure de Cachan, est actuellement Maître de conférences en Sciences de gestion à l'Université de Reims, Champagne-Ardenne où elle dirige l'Institut Rémois de Gestion (IRG).

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