Droit des libertés fondamentales

5e édition

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Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publiques. On y trouvera exposées la théorie générale... Lire la suite
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Résumé

Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publiques. On y trouvera exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne) de ces droits et libertés. Cette cinquième édition, à jour de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, tient compte des principales évolutions législatives : question préjudicielle de constitutionnalité, droit au logement opposable, surveillance et rétention de sûreté, ainsi que des derniers développements jurisprudentiels notamment en droit interne (sur le service minimum et le droit de grève par exemple) et en droit européen (notamment concernant le droit au développement et à l'autonomie personnels).
Destiné en premier lieu aux étudiants de licence et master de droit, ce Précis sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée aux Centres de formation des avocats.

Sommaire

  • LES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
    • L'héritage des droits fondamentaux
    • L'émergence et l'affirmation des droits de l'homme
    • Des droits de l'homme aux droits fondamentaux
  • LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
    • Caractères généraux de la protection constitutionnelle
    • L'inscription constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux
    • Les garanties des droits et libertés fondamentaux
  • LA PROTECTION EUROPEENNE DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
    • La protection des droits et libertés dans le cadre de la cedh
    • Les caractères du système conventionnel de protection
    • Le mécanisme de protection

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/10/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08405-0
  • EAN
    9782247084050
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    685 pages
  • Poids
    0.665 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Comme le Précis de Droit constitutionnel, cet ouvrage a été rédigé au sein du GERJC (UMR CNRS), sous la responsabilité de Louis Favoreu, par une équipe composée de trois générations de professeurs, appartenant ou ayant appartenu à ce laboratoire : P. Gaia, professeur à l'Université de La Réunion ; R. Ghevontian, professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III ; F. Mélin-Soucramanien, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, A.
Pena-Soler, professeur à l'Université du Sud Toulon-Var ; O. Pfersmann, professeur à l'Université Paris I ; J. Pini, professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III ; L . Roux, professeur à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, G. Scoffoni et J Tremeau, professeurs à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.

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