Droit des marques et des noms de domaine

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David Forest - Droit des marques et des noms de domaine.
Adopter une marque revêt aujourd'hui une dimension stratégique incontestable tandis que les noms de domaine conditionnent l'accès au commerce électronique.... Lire la suite
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Résumé

Adopter une marque revêt aujourd'hui une dimension stratégique incontestable tandis que les noms de domaine conditionnent l'accès au commerce électronique. De fait, ces signes distinctifs acquièrent bien souvent une valeur considérable au point de représenter parfois le premier actif d'une entreprise. Dans le même temps, les titulaires de droits sont confrontés à un climat relativement peu favorable et à tout le moins instable : contrefaçon multiforme sur les réseaux électroniques, contentieux abondant, jurisprudence communautaire complexe, incertaine et parfois contradictoire, nouveaux prestataires de l'internet dont les activités mettent les catégories du droit à l'épreuve.
Ces constats appellent une connaissance précise des nombreuses règles applicables aux marques et noms de domaine. Qu'est-ce qui les distingue et les rassemble ? Quelles conditions président à leurs choix ? Comment acquérir ces signes, les conserver et les défendre ? Cet ouvrage répond de manière simple, concise et complète à ces questions essentielles.

Sommaire

  • LES MARQUES
    • Qu'est-ce qu'une marque ?
    • Fonctions essentielles de la marque
    • Conditions de validité
  • LES NOMS DE DOMAINE
    • Régime général
    • Règlement des litiges

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/07/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-02283-5
  • EAN
    9782297022835
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    144 pages
  • Poids
    0.225 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de David Forest

David Forest est avocat à la Cour et chercheur au CERDI (Paris I et Paris XI). Docteur en droit privé et docteur en science politique, il enseigne aux universités Paris I, Paris VII et à I'ESCP Europe.

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