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- Conclusion du contrat
- Exécution du contrat
- Fin du contrat
- Quasi-contrats
- Conditions communes de la responsabilité délictuelle
- Responsabilité délictuelle du fait personnel
- Responsabilité délictuelle du fait des choses
- Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
- Responsabilité du fait des produits défectueux
- Responsabilité délictuelle des parents
- Responsabilité délictuelle des instituteurs
- Responsabilité délictuelle du commettant
- Responsabilité délictuelle du fait d'autrui (principe général)
- Modalités des obligations
- Transmission des obligations
- Protection des créanciers
- Extinction des obligations
