Droit des obligations - Régime général - Grand Format

9e édition

Note moyenne 
Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : Régime général ; Contrat et quasi-contrat... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : Régime général ; Contrat et quasi-contrat ; Responsabilité civile - Délit et quasi-délit. La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une huitième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, "réformée" par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points.
Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. Cette neuvième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Il n'est pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions parla pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne.

Sommaire

  • STRUCTURE DE L'OBLIGATION
    • Contenu de l'obligation
    • Modalités de l'obligation
  • TRANSMISSION DE L'OBLIGATION
    • Cession de créance
    • Cession de dette
    • Cession de contrat
  • EXTINCTION DE L'OBLIGATION
    • Satisfaction du créancier
    • Novation
    • Prescription

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/08/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2955-6
  • EAN
    9782711029556
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    446 pages
  • Poids
    0.64 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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L'éditeur en parle

Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités. Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA).

À propos des auteurs

Philippe Delebecque est professeur à l'université de Paris (Panthéon-Sorbonne). Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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