Droit des obligations - Grand Format

Edition 2021

Note moyenne 
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit... Lire la suite
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Résumé

De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017.
Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Deux sujets terminaux corrigés permettent de s'entraîner sur l'ensemble de la matière et le sujet d'examen 2018 du CRFPA figure en fin de l'ouvrage. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

Sommaire

  • PRESENTATION GENERALE DES OBLIGATIONS
  • INTRODUCTION AU DROIT DES CONTRATS
  • LA FORMATION DU CONTRAT
  • LA PROTECTION DU CONSENTEMENT CONTRACTUEL
  • LE CONTENU DU CONTRAT
  • LES FORMES CONTRACTUELLES
  • LES SANCTIONS DES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT : LA THEORIE DES NULLITES
  • LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES
  • LES EFFETS DU CONTRAT A L'EGARD DES TIERS
  • L'INEXECUTION DU CONTRAT : LES SANCTIONS VISANT A OBTENIR L'EXECUTION

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/07/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19596-1
  • EAN
    9782247195961
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    700 pages
  • Poids
    1.334 Kg
  • Dimensions
    19,2 cm × 24,0 cm × 2,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Stéphanie Porchy-Simon

Stéphanie Porchy-Simon est professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III), Equipe de recherche Louis Josserand.

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