Droit des procédures fiscales - 9 exercices corrigés

Edition 2014

Note moyenne 
Aurélien Baudu - Droit des procédures fiscales - 9 exercices corrigés.
Composé de 9 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit des procédure fiscales ; il vous met en situation d'appliquer... Lire la suite
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Résumé

Composé de 9 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit des procédure fiscales ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets : qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou bien le jour de l'examen ; qui traitent les thèmes du programme ; dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys.
Ces 9 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir répondre avec pertinence à la situation posée.

Sommaire

  • INTRODUCTION, CONSEILS METHODOLOGIQUES
  • THEME 1 : L'ADMINISTRATION FISCALE
  • THEME 2 : LES RESCRITS FISCAUX ET ACCORDS PREALABLES
  • THEME 3 : LES PROCEDURES D'INVESTIGATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE
  • THEME 4 : LE CONTROLE FISCAL
  • THEME 5 : L'ABUS DE DROIT FISCAL
  • THEME 6 LES SANCTIONS FISCALES
  • THEME 7 : LE CONTENTIEUX DE L'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT
  • THEME 8 : LE CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT
  • THEME 9 : LES CONTENTIEUX FISCAUX SPECIAUX

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/01/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-03895-9
  • EAN
    9782297038959
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    124 pages
  • Poids
    0.232 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'Aurélien Baudu

Aurélien Baudu est Maître de conférences en droit public à l'Université Lille Nord de France (Lille 2). Chargé de plusieurs cours magistraux en droit fiscal en deuxième année de Licence à la faculté de droit de Lille 2, il assure parallèlement des cours au sein de l'IPAG de Lille.

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