Droit des sociétés

2e édition

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Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés... Lire la suite
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Résumé

Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. La matière, très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, gouvernement d'entreprise, par exemple), a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des "parachutes dorés", en passant par le contentieux des cessions de droits sociaux, des garanties de passif et des pactes d'actionnaires.
Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc). Il est à jour des dernières interventions du législateur (loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées, loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment).
Ce sont également les avancées de la jurisprudence, particulièrement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été intégrées. Le lecteur retrouvera ainsi l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs aux délégations de pouvoirs dans les SAS, à la nullité pouvant sanctionner la violation des statuts ou à la prescription de l'action en annulation d'une convention réglementée, sans oublier le contentieux soulevé par l'application de l'article 1843-4 du Code civil sur la détermination du prix des droits sociaux par un expert.

Sommaire

  • LE CONTRAT DE SOCIETE
  • LA SOCIETE, PERSONNE MORALE
  • LA NULLITE EN DROIT DES SOCIETES
  • LES ASSOCIES
  • LES DIRIGEANTS
  • LE FONCTIONNEMENT COURANT DE LA SOCIETE
  • LES MUTATIONS AFFECTANT LA SOCIETE
  • LA SOCIETE CIVILE
  • LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
  • LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/09/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10998-2
  • EAN
    9782247109982
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    590 pages
  • Poids
    1.125 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bruno Dondero

Bruno Dondero, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Picardie - Jules Verne.

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