Droit des sociétés et autres groupements d'affaires - DCG2

Edition 2008-2009

Note moyenne 
Alain Burlaud et Valérie Gomez-Bassac - Droit des sociétés et autres groupements d'affaires - DCG2.
Il a pour objectif de favoriser l'acquisition par les étudiants des éléments essentiels qui composent l'environnement juridique dans lequel vivent... Lire la suite
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Résumé

Il a pour objectif de favoriser l'acquisition par les étudiants des éléments essentiels qui composent l'environnement juridique dans lequel vivent les entreprises. Diverses branches du droit sont concernées: Le droit des sociétés, le droit civil, le droit pénal et de plus en plus le droit communautaire. Le droit des sociétés est en perpétuel devenir. C'est pourquoi une analyse de la législation illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels ainsi que de nombreux renvois aux sources du droit vous sont proposés. Dans chaque chapitre: un cours structuré mettant en évidence les règles concernant les principaux types de sociétés et autres groupements, ainsi que celles du droit pénal des groupements d'affaires. Le tout illustré de nombreux exemples; des synthèses; des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des tests et des QCM. Le chapitre final est consacré à la méthodologie. Pour vous entraîner à l'épreuve d'examen: Dans l'ouvrage: un choix d'exercices d'application progressifs (du QCM au cas d'application exploitant la réglementation exposée dans le chapitre). Sur le site: tous les corrigés d'applications largement commentés, des exercices complémentaires, des fiches mémos, un lexique et des mises à jour en fonction de l'actualité.

Sommaire

  • L'ENTRPRISE ET LA FORME SOCIALE EN GENERAL
    • Généralités
    • La nature juridique de la société
    • Les éléments caractéristiques de la personne morale
    • Éléments du droit communautaire et de droit comparé
    • Les règles de constitution
    • Les règles communes de fonctionnement
    • La dissolution
    • Les sociétés sans personnalité juridique
  • ETUDE APPROFONDIE DES PRINCIPALES SOCIETES COMMERCIALES
    • La société en nom collectif
    • La société à responsabilité limitée
    • La société anonyme
    • Les valeurs mobilières
    • La société par actions simplifiée
    • Les sociétés civiles
  • LES AUTRES TYPES DE GROUPEMENTS
    • L'entreprise associative
    • Les sociétés en commandite
    • Les sociétés d'exercice libéral
    • Les sociétés coopératives
    • Les sociétés d'économie mixte
    • Les groupements d'intérêt économique
    • La société européenne
  • DROIT PENAL DES GROUPEMENTS D'AFFAIRES
    • L'action en justice en matière pénale
    • Droit pénal des affaires
    • Droit pénal des sociétés et autres groupements d'affaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/09/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-216-10612-7
  • EAN
    9782216106127
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    472 pages
  • Poids
    0.71 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 25,0 cm × 2,3 cm

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À propos des auteurs

Valérie Gomez-Bassac. Docteur en droit, professeur associé à ta faculté de droit de Toulon. Françoise Rouaix. Agrégée de l'université, enseignante en classes préparatoires au DCG et DSCG et membre des commissions, des examens d'expertise comptable. Sous la direction d'Alain Burlaud Professeur du Conservatoire national des arts et métiers, Directeur général de l'INTEC.

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