Droit des sûretés

2e édition

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Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues... Lire la suite
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Résumé

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette deuxième édition intègre les dernières dispositions législatives en matière de sûretés réelles (loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et ses textes d'application, notamment l'ordonnance du 30 janvier 2009, l'ordonnance du 18 décembre 2008 concernant les procédures collectives) ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de sûretés personnelles (cautionnement).

Sommaire

  • LES SURETES PERSONNELLES
    • Présentation du contrat de cautionnement
    • Les conditions du contrat de cautionnement
    • Les effets du contrat de cautionnement
  • LES SURETES REELLES
    • Le droit de rétention
    • Le gage de meubles corporels
    • Le nantissement d'autres meubles incorporels

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/09/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08433-3
  • EAN
    9782247084333
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    480 pages
  • Poids
    0.92 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Christophe Albiges est maître de conférences à l'Université de Montpellier I. Marie-Pierre Dumont-Lefrand est professeur à l'Université de Montpellier I.

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