Droit des sûretés

2e édition

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La sûreté est une garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. A une époque où l'insolvabilité des débiteurs est fréquente,... Lire la suite
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Résumé

La sûreté est une garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. A une époque où l'insolvabilité des débiteurs est fréquente, le droit des sûretés prend de plus en plus d'importance. Souvent perçu comme nue discipline austère, il est ici présenté aussi clairement que possible. La première partie de l'ouvrage est consacrée aux sûretés personnelles, la seconde, aux sûretés réelles. Dans un cas comme dans l'autre, les sûretés traditionnelles, comme le cautionnement ou l'hypothèque, s'effacent au profit de sûretés nouvelles comme les garanties autonomes ou le droit de propriété. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence on de maîtrise, ce cours, conçu dans un but pédagogique, satisfera également ceux qui doivent se familiariser avec les sûretés. Cette deuxième édition est à jour de la loi du 1er août 2003 sur l'initiative économique.

Sommaire

  • LES SURETES PERSONNELLES
    • Le cautionnement
    • Les mécanismes induisant un effet exclusif de sûreté
    • Les mécanismes induisant un effet occasionnel de sûreté
  • LES SURETES RELLES
    • Les sûretés réelles classiques
    • Les sûretés réelles par voie détournée

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/09/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05529-X
  • EAN
    9782247055296
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    254 pages
  • Poids
    0.26 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Baptiste Seube

Jean-Baptiste est professeur à la faculté de droit de Saint-Denis de la Réunion.

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