La sûreté est une garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. A une époque où l'insolvabilité des débiteurs est fréquente,...
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La sûreté est une garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. A une époque où l'insolvabilité des débiteurs est fréquente, le droit des sûretés prend de plus en plus d'importance. Souvent perçu comme nue discipline austère, il est ici présenté aussi clairement que possible. La première partie de l'ouvrage est consacrée aux sûretés personnelles, la seconde, aux sûretés réelles. Dans un cas comme dans l'autre, les sûretés traditionnelles, comme le cautionnement ou l'hypothèque, s'effacent au profit de sûretés nouvelles comme les garanties autonomes ou le droit de propriété. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence on de maîtrise, ce cours, conçu dans un but pédagogique, satisfera également ceux qui doivent se familiariser avec les sûretés. Cette deuxième édition est à jour de la loi du 1er août 2003 sur l'initiative économique.
Sommaire
LES SURETES PERSONNELLES
Le cautionnement
Les mécanismes induisant un effet exclusif de sûreté
Les mécanismes induisant un effet occasionnel de sûreté