Name: Droit du commerce international
Price: 39.5 EUR
Availability: Instock
Author: Catherine Kessedjian
ISBN: 9782130814931

Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance.
Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).

LES SOURCES ET LE DROIT APPLICABLE
- Les différents niveaux de création normative
- Le droit applicable et l'articulation des normes
LES OPERATEURS
- L'entreprise
- L'Etat
LES OPERATIONS
- L'accès au marché
- Les contrats spéciaux
- Les pratiques contractuelles transversales
- La sécurisation des opérations du commerce international
LE REGLEMENT DES DIFFERENDS
- Les raisons du choix d'un mode de règlement des différends
- La médiation et autre Dispute Review Board
- L'arbitrage
- Le contentieux devant les juridictions nationales

Date de parution

29/01/2020
Editeur

PUF
Collection

Thémis. Droit
ISBN

978-2-13-081493-1
EAN

9782130814931
Format

Grand Format
Présentation

Broché
Nb. de pages

676 pages
Poids

0.826 Kg
Dimensions

15,3 cm × 21,8 cm × 3,2 cm

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Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance.
Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).

Catherine Kessedjian est professeur émérite en droit privé à l'Université Panthéon-Assas Paris II. Ancienne directrice adjointe du Collège européen de Paris, et ancienne Hauser Global Professor à la New York University Law School. Ancienne secrétaire générale adjointe de la Conférence de La Haye de droit international privé, elle est membre, notamment, de l'American Law Institute et de l'Académie internationale de droit comparé.
Depuis 2017, elle est membre associé de l'Institut de droit international. Valérie Pironon est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Nantes.