Droit du contentieux constitutionnel

9e édition

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Dominique Rousseau - Droit du contentieux constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué... Lire la suite
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Résumé

Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la a chose commune : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.

Sommaire

    • La naissance d'une nouvelle institution : le conseil constitutionnel
    • Les principes du contrôle de la constitutionnalité a priori
    • Les principes du contrôle de qualité a posteriori : La QPC
    • Les grandes politiques jurisprudentielles constitutionnelles
    • Le droit constitutionnel à l'épreuve de la justice constitutionnelle, ou un nouveau droit constitutionnel

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/09/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7076-1676-0
  • EAN
    9782707616760
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    586 pages
  • Poids
    0.758 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 2,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Rousseau

Dominique Rousseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne. Université de Paris I, membre de l'Institut universitaire de France, président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel et membre du comité de rédaction de la Revue du droit public. Il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006.

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