Droit du dommage corporel - Systèmes d'indemnisation

6e édition

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Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil des obligations et du droit pénal, du droit... Lire la suite
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Résumé

Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil des obligations et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la circulation et du droit des transports, etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 6e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, recours des tiers payeurs (article 25 de la loi du 21 décembre 2006 et ses difficultés d'application), sécurité sociale (loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées), responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux à la suite de la loi du 4 mars 2002, accidents de la circulation et de transports collectifs de personnes (par terre, par mer, par air), violence (loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes) et terrorisme... Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une très importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.

Sommaire

  • LA DETERMINATION ET L'EVALUATION DES PREJUDICES NES D'UN DOMMAGE CORPOREL
    • L'expertise médicale du dommage corporel
    • L'indemnisation des préjudices de la victime directe
    • L'indemnisation des préjudices par ricochet
  • LES DIVERS SYSTEMES D'INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS
    • La réparation des dommages corporels hors responsabilité civile
    • L'indemnisation des victimes dans la responsabilité civile de droit commun
    • Les systèmes spécifiques d'indemnisation des dommages corporels

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/12/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07428-0
  • EAN
    9782247074280
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1056 pages
  • Poids
    0.835 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,5 cm

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À propos des auteurs

Yvonne Lambert-Faivre est professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III) et directeur honoraire de l'Institut des assurances de Lyon. Stéphanie Porchy-Simon est professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III).

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