Droit du service public

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Renan Le Mestre - Droit du service public.
Le service public occupe, depuis le début du XXe siècle, une place centrale dans la société française. Son émergence a accompagné et justifié... Lire la suite
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Résumé

Le service public occupe, depuis le début du XXe siècle, une place centrale dans la société française. Son émergence a accompagné et justifié le développement de l'État Providence et l'interventionnisme des pouvoirs publics nationaux comme locaux en matière économique, sociale ou culturelle. Il a joué et continue aujourd'hui encore à jouer un rôle essentiel de redistribution des richesses, de solidarité entre catégories sociales et de cohésion des territoires. Parallèlement, le service public est étroitement lié à la définition du droit administratif et à la délimitation de la compétence du juge administratif. Il constitue ainsi un des critères permettant d'identifier des notions aussi fondamentales que celles de contrat administratif, d'acte unilatéral administratif, de domaine public, de travail public, d'agent public ou de collaborateur occasionnel. Le service public français est aujourd'hui confronté à un double défi. Celui de sa modernisation afin de s'adapter au renouvellement des attentes et des aspirations des usagers, mais aussi des agents. Celui de la construction communautaire qui, en démantelant les obstacles nationaux à l'achèvement du Grand Marché intérieur, remet en cause les avantages particuliers dont bénéficient, dans un certain nombre de secteurs économiques (notamment les activités des grands réseaux publics), les organismes qui en sont titulaires. Se référant en permanence à ces évolutions cruciales, ce mémento présente le Droit du service public en trois parties : * La notion (origine et évolution, définition, catégories) ; * L'organisation des activités (modalités de création et de suppression, modes de gestion) ; * Le régime juridique (principes de fonctionnement communs, principes de fonctionnement dépendant de la nature de chaque activité). Ce mémento s'adresse aux étudiants de second cycle Droit ou AES, ainsi qu'à ceux des Instituts d'études politiques. Il intéresse, plus généralement, les candidats aux différents concours de la fonction publique qui comportent des épreuves de droit administratif.

Sommaire

  • LA NOTION DE SERVICE PUBLIC
    • Mise en perspective historique
    • La définition du service public
    • La typologie des missions de service public : service public administratif ou service public industriel et commercial
  • L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC
    • Les modalités de création et de suppression des services publics
    • Les modalités de gestion des services publics
  • LE REGIME JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC
    • Les principes de fonctionnement communs à l'ensemble des services publics
    • Les principes de fonctionnement dépendant de la nature de chaque service public

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/05/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-657-7
  • EAN
    9782842006570
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    213 pages
  • Poids
    0.395 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 24,1 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Renan Le Mestre

Renan LE MESTRE Maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers.

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