Droit du temps de travail

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Michel Miné - Droit du temps de travail.
Après les " lois Aubry " de 1998 et 2000 puis la " loi Fillon II " de 2003, la problématique du temps de travail demeure au cœur de l'actualité socio-économique... Lire la suite
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Résumé

Après les " lois Aubry " de 1998 et 2000 puis la " loi Fillon II " de 2003, la problématique du temps de travail demeure au cœur de l'actualité socio-économique et juridique, à travers les négociations collectives, de branche et d'entreprise, ainsi que les contentieux. Le droit du temps de travail, en pleine évolution, est souvent source de difficulté pour toute personne appelée à l'étudier ou à l'appliquer, à l'heure où les " accords 35 heures " sont rediscutés. Le présent ouvrage, à la suite des deux éditions de Négocier la réduction du temps de travail, expose le nouveau droit du temps de travail. Il analyse de manière complète les notions fondamentales (mesure du temps de travail en particulier), les règles essentielles (heures supplémentaires, repos...), l'ensemble des dispositifs d'aménagement du temps de travail (temps partiel, modulation, forfaits, équipes...) et les questions concernant la mise en œuvre (contrat de travail, contentieux...). Riche en nombreuses références et à jour des dernières modifications, il fait le point sur les dispositions légales et réglementaires applicables et sur les apports d'une jurisprudence foisonnante et novatrice. Cette discipline, à la croisée du droit du travail, du droit civil, du droit administratif, du droit pénal et du droit communautaire, pose des questions complexes (place de la personne du travailleur dans la production normative, articulation des sources du droit, part de l'impératif et du négociable...) qui concernent le devenir de l'ensemble du droit du travail. Enfin, parmi ces règles, nombreuses, enchevêtrées et instables, résultant de l'instrumentalisation de la norme, l'ouvrage identifie les principes juridiques et les droits de la personne (vie personnelle, égalité entre femmes et hommes, santé, etc.) qui constituent l'architecture de ce droit et lui donnent sens. Rédigée dans un style clair et précis, la présente édition est destinée aux juristes et accessible aux praticiens.

Sommaire

  • LES REGLES DE DROIT COMMUN
    • Les notions essentielles
    • La limitation du temps de travail
  • L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
    • Le temps choisi
    • L'adaptation aux fluctuations du marché
    • L'augmentation de la durée d'utilisation des équipements
  • DES PRINCIPES ET DES DROITS FONDAMENTAUX APPLICABLES AU DROIT DU TEMPS DE TRAVAIL
    • Des principes
    • Des droits fondamentaux
    • Egalité du traitement et temps de travail
    • Les chemins de la liberté
  • LA MISE EN ŒUVRE DU REGIME JURIDIQUE DANS L'ENTREPRISE
    • L'application des règles dans l'entreprise
    • le contentieux du temps de travail

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/01/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-02446-8
  • EAN
    9782275024462
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    342 pages
  • Poids
    0.51 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,5 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Miné

Michel Miné est professeur-associé en droit privé à l'Université de Cergy-Pontoise, ancien inspecteur du travail.

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