Droit économique des entreprises en difficulté

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Denis Voinot et Marie-Anne Frison-Roche - Droit économique des entreprises en difficulté.
Le droit économique des entreprises en difficulté a pour objectif primordial de sauvegarder l'entreprise. L'entreprise sauvegardée n'est pas seulement... Lire la suite
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Résumé

Le droit économique des entreprises en difficulté a pour objectif primordial de sauvegarder l'entreprise. L'entreprise sauvegardée n'est pas seulement celle du débiteur, elle est celle aussi des créanciers. Plus l'on s'y prend tôt pour intervenir, plus les chances de sauvetage d'une entreprise viable sur le plan économique sont réelles ; et ceci, dans l'intérêt d'un plus grand nombre de partenaires (salariés, fournisseurs, établissements de crédit, etc.). C'est bien ce souci d'anticipation qu'a eu le législateur dans sa réforme d'ampleur issue de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. En se dotant d'outils efficaces, en procédant à une évaluation régulière des résultats obtenus, en invitant ceux qui le pratique à donner une dimension économique à leur raisonnement juridique, le droit des entreprises en difficulté présente les signes caractéristiques du droit économique. Le présent ouvrage propose de distinguer l'anticipation du traitement de la défaillance. L'anticipation est une qualité parée de toutes les vertus, dont celle de sauvegarder l'entreprise en difficulté. Ainsi, les entrepreneurs doivent être convaincus des avantages que celle-ci présente et, le cas échéant, être tenus pour responsables d'en avoir laissé passer l'opportunité. Plus généralement, le lecteur trouvera dans ces pages les innovations en matière d'anticipation de la défaillance apportées par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 (mandat ad hoc, conciliation, procédure de sauvegarde). Le traitement de la défaillance, quant à lui, repose sur des procédures plus connues : redressement ou liquidation judiciaire. Il comporte cependant une dimension économique qu'une analyse renouvelée de la matière a permis de mettre en exergue. En effet, et c'est là une différence essentielle avec les procédures d'anticipation, les procédures de traitement de la défaillance permettent la reprise de l'activité économique par un tiers.

Sommaire

    • Les orientations juridiques
    • Les orientations économiques
    • Délimitation du droit économique des entreprises en difficulté
    • L'anticipation de la défaillance des entreprises en difficulté
    • L'anticipation par la renégociation
    • L'anticipation par la réorganisation
    • Le traitement de la défaillance des entreprises en difficulté
    • Les modalités du traitement
    • Le déclenchement d'une procédure de traitement
    • Le déroulement de la procédure de traitement
    • Les sanctions du traitement
    • Le sort de l'entreprise
    • Le sort de l'entrepreneur

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/03/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03005-0
  • EAN
    9782275030050
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    361 pages
  • Poids
    0.6 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Denis Voinot est Professeur à l'Université de La Réunion.

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