Droit et pratique de l'instruction préparatoire - Juge d'instruction - Chambre de l'instruction - Grand Format

Edition 2022-2023

Note moyenne 
Christian Guery et Pierre Chambon - Droit et pratique de l'instruction préparatoire - Juge d'instruction - Chambre de l'instruction.
De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles... Lire la suite
78,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 2 avril et le 5 avril
En magasin

Résumé

De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Quels sont les articles du Code de procédure pénale touchés par les décisions du Conseil constitutionnel ? Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Comment la jurisprudence de la chambre criminelle décline-t-elle les principes conventionnels du contradictoire et de la proportionnalité ? Ces questions, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cette édition.
Cette onzième édition inclut notamment les lois du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, l'importante ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, les différents textes pris, entre les mois de mars et mai 2020, dans le cadre de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, et les différents décrets parus jusqu'en juillet 2020.
Cette édition est à jour de la jurisprudence des juridictions internes, comme de celle, toujours plus nombreuse, de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction trouveront dans cet ouvrage les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal.
Les huit dernières éditions de cet ouvrage sont l'oeuvre de Christian Guéry, magistrat instructeur pendant 19 ans, ancien maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature, auteur notamment, avec Bruno Lavielle, dans la même collection, de Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police. Il est désormais conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, prix Odilon Barrot 1981 Grand prix de l'ENM 2015.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/05/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19833-7
  • EAN
    9782247198337
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1400 pages
  • Poids
    1.785 Kg
  • Dimensions
    18,0 cm × 26,2 cm × 5,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Pierre Chambon : Ancien juge d'instruction, Conseiller honoraire à la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles ; Christian Guéry : Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

78,00 €