Droit et pratique des voies d'exécution

5e édition

Note moyenne 
Serge Guinchard et Tony Moussa - Droit et pratique des voies d'exécution.
L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution... Lire la suite
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Résumé

L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ou presque, ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. Dans ce contexte, cette 5e édition apporte des réponses concrètes aux multiples difficultés liées la mise en œuvre de ces réformes. Une analyse rigoureuse de la jurisprudence, parfois inédite, enrichit le commentaire qui couvre l'ensemble de la discipline. La réforme de la saisie immobilière, opérée par l'ordonnance du 21 avril 2006 et le décret du 27 juillet 2006, et applicable au 1er janvier 2007, bouleverse les pratiques antérieures et fait l'objet de développements fournis. De même, la réforme des sûretés et celle en cours du Code de l'organisation judiciaire sont prises en compte. C'est en effet tout le droit de l'exécution forcée qui est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit, notamment les droits de la propriété industrielle et intellectuelle, le droit public et le droit international privé. Dans cet esprit, un nouveau chapitre relatif à l'opposition à tiers détenteur des collectivités territoriales et des établissements publics locaux et de santé a été introduit. Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous professionnels du droit. Ils y trouveront les solutions aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur. Sous direction de Serge Guinchard et de Tony Moussa, cette œuvre collective a été confiée aux meilleurs spécialistes de la matière. Qu'ils soient juges de l'exécution, avocats ou universitaires, chacun a une vision d'ensemble du droit de l'exécution forcée.

Sommaire

    • Les partis et les tiers à l'exécution
    • Les saisies mobilières à fin de vente du biens
    • Les saisies mobilières à fin d'attribution : droit commun
    • Les saisies mobilières à fin d'attribution
    • Les saisies à fin de remise d'un meuble corporel
    • La vente des biens abandonnés
    • La saisie-contrefaçon et la retenue en douane de marchandises contrefaisantes
    • Les saisies immobilières
    • L'exécution immobilière en la forme des saisies
    • Les procédure de distribution des deniers
    • Les mesures d'action contre l'Etat et les autres personnes morales de droit public
    • Les procédures civiles d'exécution en droit international privé

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/02/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-06922-4
  • EAN
    9782247069224
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1908 pages
  • Poids
    1.67 Kg
  • Dimensions
    18,0 cm × 25,5 cm × 4,8 cm

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