Droit européen des collectivités locales

Note moyenne 
Pierre-Yves Monjal - Droit européen des collectivités locales.
Les collectivités locales et leurs groupements sont tenus à une obligation juridique claire : appliquer le droit de l'Union européenne quitte à laisser... Lire la suite
20,30 €
Expédié sous 3 à 7 jours
En magasin

Résumé

Les collectivités locales et leurs groupements sont tenus à une obligation juridique claire : appliquer le droit de l'Union européenne quitte à laisser inappliqué le droit interne. Si cette obligation est simple à formuler, sa portée reste toutefois à définir. L'ambition de cet ouvrage est précisément de présenter ces entités infra-étatiques qui constituent également l'Europe et de mettre en lumière les obligations juridiques textuelles et jurisprudentielles qui s'imposent à elles, en particulier dans le domaine de l'action économique, mais aussi les moyens dont elles disposent pour participer au fonctionnement général de l'Union. Le droit européen des collectivités locales, dont la singularité est d'être une évolutive combinaison des droits constitutionnel, administratif et européen (ceux de l'Union et du Conseil de l'Europe), a ainsi pour objet l'action politique et économique locale dans cet environnement désormais et sans doute définitivement européanisé. Loin d'être des « victimes » de l'Europe ou de simples sujets secondaires de son droit, les collectivités locales en sont au contraire les actrices permanentes et indissociables. A jour du traité de Lisbonne (1 décembre 2009) qui contribue au renforcement de l'autonomie locale et des derniers états des jurisprudences européenne et nationale, cet ouvrage s'adresse à la fois aux juristes (universitaires et praticiens) et aux acteurs locaux (cadres et élus) désireux d'aborder un droit qui reste en très grande partie à écrire.

Sommaire

  • LA SITUATION DES COLLECTIVITES LOCALES DANS L'UE
    • Aperçu de l'organisation territoriale des Etats membres
    • Spécificités de l'organisation territoriale de la France
  • LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES LOCALES AU FONCTIONNEMENT DE L'UE
    • Participation au titre de la "gouvernance à multiniveaux"
    • Participation au titre de la collaboration institutionnelle
  • LA SUBORDINATION DES COLLECTIVITES LOCALES AU DROIT DE L'UE
    • Fondements de la subordination des collectivités locales
    • Portée de la subordination des collectivités locales
  • LA REGULATION DE L'ACTION ECONOMIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES PAR LE DROIT DE L'UE
    • Application du droit européen de la concurrence aux conventions conclues par les collectivités locales
    • Neutralisation du droit européen de la concurrence par les collectivités locales

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/06/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03532-1
  • EAN
    9782275035321
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    202 pages
  • Poids
    0.253 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Pierre-Yves Monjal

Pierre-Yves Monjal, agrégé des Facultés de droit, est professeur de droit public à l'Université Paris 13 et chargé d'enseignements à Sciences-po Paris. Ancien conseiller à la Direction des Affaires juridiques des ministères de l'Economie et du Budget, il est actuellement directeur du CERAP-P13 (Centre d'études et de recherches administratives et politiques de l'Université Paris 13 www.univ-parisI3.fr/cerap). Il est également adjoint au maire de Montrichard et conseiller communautaire de la Communauté de communes du Cher à la Loire (Loir-et-Cher).

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
20,30 €