Droit fiscal 2012

4e édition

Martine Betch

Note moyenne 
Martine Betch - Droit fiscal 2012.
Un manuel complet, à jour de toutes les évolutions fiscales et enrichi de nombreux cas de jurisprudence. Synthétique et riche, cet ouvrage intègre... Lire la suite
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Résumé

Un manuel complet, à jour de toutes les évolutions fiscales et enrichi de nombreux cas de jurisprudence. Synthétique et riche, cet ouvrage intègre toutes les évolutions législatives et réglementaires applicables en 2012 (droit du patrimoine, etc.) et présente l'ensemble des connaissances telles qu'elles sont classiquement enseignées dans les programmes universitaires et professionnels ainsi que dans le cadre des concours administratifs.
Un intérêt tout particulier est accordé à la jurisprudence récente (question prioritaire de constitutionnalité, etc.) directement issue de la pratique professionnelle de l'auteur.

Sommaire

  • LA LEGALITE FISCALE
  • LA FISCALITE PERSONNELLE
  • LA FISCALITE PROFESSIONNELLE
  • LA FISCALITE DU PATRIMOINE
  • LA PUBLICITE FONCIERE
  • LE CONTROLE FISCAL

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-311-00897-5
  • EAN
    9782311008975
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    412 pages
  • Poids
    0.662 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,9 cm × 2,2 cm

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L'éditeur en parle

Une actualité fiscale riche et attendue. Une intégration complète des dispositions de la loi de finances pour 2012 et de la loi rectificative pour 2011. De nombreux cas de jurisprudence.

À propos de l'auteur

Biographie de Martine Betch

Conseiller honoraire près la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation, Martine Betch est au coeur de la jurisprudence en matière de droit fiscal et de droit des sociétés.

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