Droit Fiscal Des Affaires. 3eme Edition Refondue, A Jour Avec La Loi De Finances Pour 1999

Note moyenne 
Arnaud de Bissy - Droit Fiscal Des Affaires. 3eme Edition Refondue, A Jour Avec La Loi De Finances Pour 1999.
15,24 €
Actuellement indisponible

Sommaire

  • LE SYSTEME FISCAL FRANÇAIS
    • L'impôt
    • Les sources du droit fiscal
    • L'administration fiscale
  • L'IMPOT SUR LE REVENU
    • Les règles communes à l'ensemble des revenus
    • Les règles spécifiques aux revenus catégoriels
  • L'IMPOT SUR LES SOCIETES
    • Le domaine d'application de l'IS
    • L'assiette de l'IS
    • L'imposition des résultats
    • Les groupes de sociétés
    • Les distributions de bénéfices
  • LA TAXE SUR AL VALEUR AJOUTEE
    • Le champ d'application de la TVA
    • Le calcul de la TVA
  • L'IMPOSITION DU CAPITAL
    • Les droits d'enregistrement
    • Les impôts directs locaux
    • L'impôt de solidarité sur la fortune
    • Les taxes assises sur les salaires
    • Les taxes assises sur les véhicules automobiles
  • LE CONTROLE ET LE CONTENTIEUX FISCAL
    • Le contrôle fiscal
    • Le contentieux fiscal.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/03/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-85934-516-7
  • EAN
    9782859345167
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    254 pages
  • Poids
    0.345 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,7 cm × 1,3 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés