Droit fiscal des affaires

Edition 2012-2013

Note moyenne 
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et... Lire la suite
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Résumé

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, ce précis permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Il s'adresse également à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. Tout en continuant d'être à jour de la dernière actualité, notamment des lois de finances et lois de finances rectificatives, la présente édition a subi d'importants changements afin de mieux mettre en évidence les évolutions de la fiscalité de l'entreprise.

Sommaire

  • L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
    • L'imposition du profit de l'entreprise
    • Les difficultés de l'entreprise
    • La disparition de l'entreprise
    • L'entreprise internationale
  • L'ENTREPRISE SOCIETAIRE
    • La constitution de la société
    • Le fonctionnement de la société
    • Les structures de la société
    • La cession de l'entreprise sociale
    • Les restructurations de sociétés
    • La dissolution de la société
  • IMPOSITION DU CHIFFRE D‘AFFAIRES DE L‘ENTREPRISE
    • Domaine d'application de la TVA
    • Période de rattachement des opérations
    • Calcul de la TVA
    • Les obligations de l'entreprise
    • Le commerce avec l'étranger
  • IMPOSITION DES MOYENS D‘EXPLOITATION DE L‘ENTREPRISE
    • La réunion des moyens d'exploitation
    • La détention des moyens d'exploitation

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/05/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11776-5
  • EAN
    9782247117765
  • Présentation
    Dos carré collé
  • Nb. de pages
    780 pages
  • Poids
    0.73 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,8 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Serlooten

Patrick Serlooten, professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole est l'auteur d'une dizaine d'ouvrages traitant principalement d'aspects particuliers de la fiscalité des affaires.

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