Droit fiscal général

8e édition

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Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions... Lire la suite
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Résumé

Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'impôt sur les revenus, l'impôt sur la dépense et l'impôt sur le patrimoine. II est à jour des modifications législatives intervenues depuis la dernière édition, notamment celles contenues dans la loi de finances rectificative pour 2011, en particulier la réforme de l'ISF et des droits de succession, ainsi que la suppression du bouclier fiscal.
La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et I EP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Sommaire

  • LES CADRES DE LA FISCALITE FRANCAISE
    • Les sources du droit fiscal
    • Les administrations fiscales
  • L'IMPOSITION DU REVENU
    • Le champ d'application de l'impôt
    • La détermination des différentes catégories de revenus
    • La liquidation de l'impôt
  • L'IMPOSITION DE LA DEPENSE
    • Le champ d'application de la TVA
    • La détermination de la TVA exigible
    • Le régime des déductions
  • L'IMPOSITION DU PATRIMOINE
    • Le régime général des droits d'enregistrement
    • Les droits de mutation à titre gratuit
    • Les droits de mutation à titre onéreux

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/10/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10897-8
  • EAN
    9782247108978
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    600 pages
  • Poids
    0.586 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Jacques Grosclaude est professeur émérite de l'Université de Strasbourg. Philippe Marchessou est professeur à l'Université de Strasbourg et avocat.

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