Droit fiscal général

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Jean Lamarque et Ludovic Ayrault - Droit fiscal général.
Le droit fiscal comprend l'ensemble des règles juridiques qui régissent la répartition de la charge fiscale entre contribuables. Les auteurs ont choisi... Lire la suite
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Résumé

Le droit fiscal comprend l'ensemble des règles juridiques qui régissent la répartition de la charge fiscale entre contribuables. Les auteurs ont choisi une approche à la fois théorique pratique. L'ouvrage est composé de quatre parties : La première partie est consacrée à la notion d'imposition. La deuxième partie traite les principes fondamentaux du droit fiscal au double point de vue des sources du droit fiscal et de la situation juridique du contribuable. La troisième partie offre un panorama de la fiscalité française avec une étude des techniques juridiques générales et particulières (impositions assises sur la dépense, le revenu et le patrimoine). La quatrième partie est consacrée aux procédures fiscales non contentieuses et contentieuses. A jour des dernières modifications législatives, enrichi de la jurisprudence la plus récente, ce manuel de droit fiscal général s'adresse, non seulement aux étudiants de Licence ou de Master qui suivent un enseignement de droit fiscal général ou approfondi, mais aussi aux praticiens et aux candidats aux concours administratifs ou aux examens d'accès aux professions judiciaires et juridiques.

Sommaire

  • LA NOTION D'IMPOSITION, CRITERE DU DROIT FISCAL
    • La définition juridique de l'impôt
    • Les différentes catégories d'impositions
    • Le régime fiscal
  • LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
    • Les sources du droit fiscal
    • La situation juridique du contribuable
  • LES TECHNIQUES JURIDIQUES DE L'IMPOSITION
    • Etude générales des techniques juridiques de l'imposition
    • Etudes particulières des techniques juridiques
  • LES PROCEDURES FISCALES
    • Les procédures non contentieuses
    • Les procédures contentieuses

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/11/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0628-1
  • EAN
    9782711006281
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1132 pages
  • Poids
    0.98 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Jean Lamarque est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II). Olivier Négrin est professeur à l'université Lumière-Lyon 2 et doyen de la faculté de droit et de science politique. Ludovic Ayrault est professeur à l'université de Rennes-1.

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