Droit fiscal général

4e édition

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Jean Lamarque et Olivier Négrin - Droit fiscal général.
Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue... Lire la suite
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Résumé

Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales. Par son traitement exhaustif, cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La notion d'imposition ; La définition juridique de l'impôt ; Les différentes catégories d'impositions ; Le régime fiscal ; Les principes fondamentaux du droit fiscal ; Les sources du droit fiscal ; La situation juridique du contribuable ; Les techniques juridiques de l'imposition ; L'assiette, la liquidation et le recouvrement ; L'imposition directe ; L'imposition indirecte ; L'imposition locale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/12/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7110-2556-5
  • EAN
    9782711025565
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1642 pages
  • Poids
    1.242 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,7 cm

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À propos des auteurs

Jean Lamarque est professeur émérite de l'université Panthéon-Asses (Paris II). Olivier Négrin est professeur à l'université d'Aix-Marseille et doyen honoraire de la faculté de droit et science politique de l'université Lumière-Lyon 2. Ludovic Ayrault est professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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