Droit français de l'arbitrage interne et international

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Dominique Vidal - Droit français de l'arbitrage interne et international.
Le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 refond le livre quatrième du Code de procédure civile portant sur le droit de l'arbitrage. Il met en forme... Lire la suite
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Résumé

Le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 refond le livre quatrième du Code de procédure civile portant sur le droit de l'arbitrage. Il met en forme de nombreux principes jurisprudentiels et ajoute quelques règles destinées à accentuer l'efficacité de ce mode alternatif de règlement des litiges. Parallèlement, la distinction entre l'arbitrage interne et l'arbitrage international est accentuée en la forme et sur le fond, ce qui contribue à confirmer que la France soit une place de référence dans le concert des arbitrages internationaux de droit des affaires.
Cet ouvrage se propose de donner une explication pratique des conséquences du décret, examiné dans le contexte de la jurisprudence si importante en droit de l'arbitrage. On y retrouve en particulier le caractère juridictionnel quoique non judiciaire de ce mode de règlement.

Sommaire

  • L'ARBITRAGE INTERNE
    • La convention d'arbitrage
    • Le tribunal arbitral
    • L'instance arbitrale
    • La sentence arbitrale
    • L'exequatur
    • Les voies de recours
  • L'ARBITRAGE INTERNATIONAL
    • La convention d'arbitrage international
    • Le tribunal arbitral
    • L'instance arbitrale
    • La sentence arbitrale
    • La reconnaissance et l'exequatur
    • Les voies de recours

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/04/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-02481-5
  • EAN
    9782297024815
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    330 pages
  • Poids
    0.456 Kg
  • Dimensions
    22,0 cm × 14,5 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Vidal

Dominique Vidal , agrégé de droit privé, professeur honoraire, avocat honoraire, arbitre agréé par diverses institutions d'arbitrage interne ou international.

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