Droit français de la concurrence

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Guy Canivet et Marie-Chantal Boutard-Labarde - Droit français de la concurrence.
Souvent contesté ou ignoré, le droit de la concurrence est aujourd'hui une branche du droit français à part entière qui intéresse non seulement... Lire la suite
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Résumé

Souvent contesté ou ignoré, le droit de la concurrence est aujourd'hui une branche du droit français à part entière qui intéresse non seulement les juristes, universitaires ou praticiens, mais aussi les chefs d'entreprises dont il limite la liberté de décision. L'analyse de la jurisprudence démontre que l'interprétation et la mise en œuvre des règles de concurrence ont acquis une prévisibilité et offrent une sécurité juridique équivalentes à celles des autres matières. L'objet du livre est d'en faire comprendre les objectifs et les mécanismes. Ouvrage de doctrine, il expose la logique économique des règles françaises de concurrence qui ont désormais pris place aux côtés du droit communautaire. Il permet ainsi d'en mieux prévoir les applications. Il révèle aussi l'existence d'un droit processuel original, adaptant les règles de procédure classique aux finalités économiques de l'ordonnance du 1er décembre 1986. Les praticiens y trouveront des développements concrets sur les pratiques illicites, les enquêtes, les compétences des autorités administratives et juridictionnelles, les procédures qu'elles mettent en œuvre et les droits reconnus aux victimes et aux auteurs présumés d'infractions au droit de la concurrence.

Sommaire

  • INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS A LA CONCURRENCE
    • Notions clés
    • Champ d'application
    • Droit français et droit communautaire de la concurrence
  • DROIT MATERIEL DE LA CONCURRENCE
    • Les ententes anticoncurrentielles
    • Les abus de domination
    • Les exemptions
    • Les concentrations
    • La transparence et les pratiques restrictives entre professionnels
  • DROIT PROCESSUEL DE LA CONCURRENCE
    • L'enquête en matière de concurrence
    • La procédure devant le Conseil de la concurrence
    • Les recours contre les décisions du Conseil de la concurrence devant la Cour d'Appel de Paris
    • La mise en œuvre du droit de la concurrence par les juridictions de droit commun
    • La mise en œuvre du droit de la concurrence par les juridictions arbitrales

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/02/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-00413-0
  • EAN
    9782275004136
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    378 pages
  • Poids
    0.575 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 22,0 cm × 2,2 cm

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À propos des auteurs

Marie-Chantal Boutard Labarde, agrégée des facultés de droit, Professeur à l'Université Paris X Nanterre. Guy Canivet, Conseiller à la Cour de cassation, ancien Président de chambre à la Cour d'appel de Paris (section concurrence, 1ère chambre), Professeur associé à l'Université Paris V.

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