Ce volume étudie la totalité des thèmes du cours sur le Droit institutionnel de l'Union européenne tel qu'il est enseigné en 2e année de DEUG. Les...
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Résumé
Ce volume étudie la totalité des thèmes du cours sur le Droit institutionnel de l'Union européenne tel qu'il est enseigné en 2e année de DEUG. Les points essentiels du programme sont traités, dans les conditions de l'épreuve écrite, à travers des sujets analysés et commentés, complétés par des encadrés qui vous apportent des conseils de méthode concrets. Cet ouvrage facilite l'apprentissage et la maîtrise des connaissances tout en constituant un outil d'entraînement efficace pour vos TD et examens.
Sommaire
La discipline et ses méthodes
Histoire de la construction communautaire
Structure et fonctionnement de l'Union européenne
Les institutions de l'Union européenne
Le processus décisionnel
La répartition des compétences entre les Etats et la Communauté
Les sources du droit communautaire
Les caractéristiques du droit communautaire primauté, applicabilité, effet direct
La collaboration entre la CJCE et les institutions nationales
Les actions directes devant le juge communautaire.