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Résumé
Le droit institutionnel de l'Union Européenne comprend l'ensemble des principes et des règles qui régissent d'une part la constitution et le fonctionnement des Communautés et de l'Union Européennes, d'autre part leurs relations avec les Etats qui en sont membres et avec le reste du monde.
Cet ouvrage expose en trois parties (constitution de l'Union, ordonnancement juridique, contrôles) les mécanismes de l'Union Européenne et ses problèmes. Sont ainsi successivement examinés la citoyenneté européenne, le Conseil européen et les différentes institutions (Conseil, Commission, Parlement européen, Cour de justice, Cour des comptes) dans leur composition, leur fonctionnement et leurs attributions ; les composantes du droit communautaire en elles-mêmes et dans leurs rapports avec le droit national (applicabilité directe, primauté) ; enfin les différentes modalités des contrôles et spécialement celles du contrôle juridictionnel et de ses instruments.
Sommaire
L'Union européenne et son droit institutionnel
La Constitution de l'Union
Les composantes
La citoyenneté de l'Union
L'architecture organique
Les organes subsidiaires
Les procédures de décision
La répartition institutionnelle des attributions
Les moyens d'action
L'ordonnancement juridique
L'ordre juridique communautaire
L'intégration du droit de l'Union dans les ordres juridiques nationaux
Les contrôles
Les contrôles non juridictionnels
Les contrôles à vocation particulière
Le contrôle juridictionnel
La coopération des juges nationaux et de la Cour de justice
Jean BOULOUIS est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) dont il a été président. Il est doyen honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences économiques d'Aix-en-Provence.
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