Droit international de la santé

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Jean-Marie Crouzatier - Droit international de la santé.
Le droit international de la santé est une branche du droit international public qui comprend l'ensemble des règles juridiques applicables par la communauté... Lire la suite
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Résumé

Le droit international de la santé est une branche du droit international public qui comprend l'ensemble des règles juridiques applicables par la communauté internationale aux actions de santé. C'est dire qu'il englobe tous les domaines qui ont un lien suffisamment direct avec la protection de la santé humaine : le droit médical international ; le droit international pharmaceutique; le droit hospitalier international; la partie du droit humanitaire qui concerne les activités sanitaires dans le cadre des conflits internationaux et non internationaux, ainsi que la protection sanitaire des populations civiles ; et le droit international des droits de l'Homme dans toutes ses dispositions relatives au droit à la vie et à la santé. L'ouvrage détaille successivement les institutions qui contribuent à l'élaboration du droit international de la santé : l'Organisation mondiale de la santé ; les multinationales pharmaceutiques et l'Organisation mondiale du commerce ; les organisations non gouvernementales. Il présente ensuite les principaux domaines du droit international de la santé : le droit international médical ; le droit international de l'action humanitaire ; le droit international de la bioéthique. Il évalue enfin les mécanismes de mise en œuvre du droit international de la santé, le contrôle de son application, et la sanction des violations constatées. Ce manuel est destiné principalement aux étudiants, juristes ou non, qui souhaitent mieux comprendre les principes internationaux qui encadrent, le plus souvent de manière non impérative, les législations et réglementations nationales en matière de santé. Car le droit international de la santé ne se substitue pas aux droits internes ; le plus souvent, les institutions internationales tentent de concilier et de coordonner les politiques nationales de santé publique.

Sommaire

  • L'ELABORATION DU DROIT INTERNATIONAL DE LA SANTE
    • Le rôle principal de l'Organisation mondiale de la santé
  • LES CHAMPS D'INTERVENTION DU DROIT INTERNATIONAL DE LA SANTE
    • Le droit international médical
  • LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT INTERNATIONAL DE LA SANTE
    • Le mécanisme de mise en œuvre

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-914610-93-3
  • EAN
    9782914610933
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    136 pages
  • Poids
    0.25 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 0,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Marie Crouzatier

Jean Marie Crouzatier est professeur de droit public à l'université des sciences sociales Toulouse 1. Il dirige le master " droit de la santé ". Il participe au réseau de chercheurs " droit de la santé " de l'Agence universitaire de la francophonie.

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