Droit international public

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Pierre-Marie Martin - Droit international public.
Issu de la volonté des Etats, le droit international public n'est pas le seul élément qui les détermine. Mais il demeure un instrument essentiel de... Lire la suite
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Résumé

Issu de la volonté des Etats, le droit international public n'est pas le seul élément qui les détermine. Mais il demeure un instrument essentiel de régulation, chacun d'entre eux acceptant de s'y soumettre. En ce sens, il est une référence fondamentale. Ce livre souhaite présenter de manière claire les lignes directrices de ce droit singulier, en exposant ses réussites et ses faiblesses, et en tentant d'expliquer le pourquoi des unes et des autres. Il n'entend pas exprimer une pensée monolithique qui essaierait d'établir des cohérences là où elles sont inexistantes. L'auteur espère montrer que le droit international public est une matière jamais figée, souvent subtile, et toujours passionnante. Il veut présenter le droit non comme une technique pure ayant rompu ses amarres avec la pratique, mais comme une réalité. Dans cet ouvrage sont exposés les liens juridiques qui arriment effectivement les sujets entre eux, et non ceux qui pourraient idéalement régir le monde.

Sommaire

    • Les sujets de droit
    • L'Etat
    • Existence de l'Etat : une structure permanente
    • Essence de l'Etat : la souveraineté
    • Les compétences de l'Etat
    • L'organisation internationale
    • L'institution
    • Les moyens d'action
    • Les individus
    • La responsabilité pénale des individus
    • La protection internationale par les droits de l'homme
    • La formation du droit international
    • Le traité international
    • Conclusion de l'engagement
    • Les effets de l'engagement
    • Evolution de l'engagement
    • Les autres modes de formation du droit
    • La coutume internationale
    • Les actes unilatéraux
    • Les principes généraux de droit
    • Les relations entre les modes de formation du droit
    • La mise en œuvre du droit international
    • Les éléments auxiliaires de détermination des règles
    • La mise en œuvre du droit international dans l'ordre interne
    • Les relations entre les sujets
    • L'établissement des relations entre les sujets
    • La reconnaissance
    • Les relations diplomatiques
    • La responsabilité internationale
    • L'origine de la responsabilité
    • La mise en œuvre de la responsabilité
    • L'obligation de réparer
    • Le règlement pacifique des différends
    • Le règlement par les parties elles-mêmes
    • Le recours au tiers dépourvu du pouvoir de décision
    • Le recours aux procédures juridictionnelles
    • Le droit de la sécurité internationale
    • L'interdiction du recours à la force
    • Les composantes de la sécurité internationale
    • Les relations économiques entre les sujets
    • L'ordre de l'après-guerre
    • La prise en compte des diversités
    • Le crépuscule de la solidarité
    • Le régime juridique des espaces
    • La souveraineté déclinée : les espaces maritimes
    • L'accroissement de l'emprise des Etats
    • Le patrimoine commun de l'humanité
    • La souveraineté prévalente : l'espace aérien
    • Le régime juridique de l'espace aérien
    • L'organisation de l'aviation civile internationale
    • La souveraineté évincée : le régime de l'espace extra-atmosphérique
    • Le régime juridique de liberté
    • La liberté contrôlée
    • La commercialisation des activités spatiales

Caractéristiques

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Pierre-Marie Martin

Professeur de droit public à l'université de Toulouse-I, Pierre-Marie MARTIN a également été professeur à l'université de Bordeaux-I.

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