Droit patrimonial de la famille. - Edition 2001-2002

Michel Grimaldi

,

Collectif

Note moyenne 
Michel Grimaldi et  Collectif - Droit patrimonial de la famille. - Edition 2001-2002.
En cinq parties sont traitées les matières qui forment le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux ; successions ; libéralités ; partages... Lire la suite
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Résumé

En cinq parties sont traitées les matières qui forment le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux ; successions ; libéralités ; partages d'ascendant ; pacte civil de solidarité. Clair, accessible et complet, cet ouvrage décrit l'ensemble des règles de la matière. Face aux difficultés et incertitudes inévitables d'application, sont fournies les réponses jurisprudentielles, et, notamment à propos des liquidations de communauté et de succession, des illustrations pratiques qui permettent juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. Que vous soyez notaire, avocat, magistrat, huissier, gestionnaire ou investisseur institutionnel, cet ouvrage vous est destiné, ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin, en droit patrimonial de la famille, d'une documentation de référence à la fois accessible et complète. L'ensemble des thèmes est traité par une équipe d'universitaires et de praticiens.

Sommaire

  • LES RÉGIMES MATRIMONIAUX
    • Le régime primaire
    • Le droit commun du régime primaire
    • Le complément spécial du régime primaire
    • La détermination du régime matrimonial
    • Le choix initial du régime matrimonial par contrat de mariage
    • La modification conventionnelle du régime matrimonial
    • Droit international privé
    • La communauté légale
    • L'actif
    • La gestion
    • Le passif
    • La liquidation et le partage
    • Les communautés conventionnelles
    • Analyse juridique : la théorie des avantages matrimoniaux
    • La séparation de biens
    • La logique de la séparation de biens
    • La pratique du régime de séparation de biens
    • La participation aux acquêts
    • Le fonctionnement du régime
    • La liquidation du régime matrimonial
  • LES SUCCESSIONS
    • La prohibition des pactes sur succession future
    • Les conditions préalables à la dévolution successorale
    • La dévolution de la succession
    • La succession parentale
    • La succession conjugale
    • Les dévolutions irrégulières
    • La transmission de la succession
    • L'option successorale
    • Les modes de transmission de la succession
    • La preuve de la qualité d'héritier
    • L'indivision successorale
    • Le régime légal de l'indivision
    • Le régime conventionnel de l'indivision
    • La liquidation de la succession
    • Le passif successoral
    • L'actif successoral
    • Le partage de la succession
    • Les modalités de réalisation du partage
    • Les effets du partage
    • Les causes d'inefficacité du partage
  • LES LIBÉRALITÉS
    • Les libéralités ordinaires
    • Les règles de fonds
    • Les donations
    • Les testaments
    • Les libéralités familiales
    • Les donations liées au mariage
    • Les donations faites par contrat de mariage
    • Les donations faites hors contrat de mariage
    • Les substitutions prohibées
    • Les substitutions permises
    • Les libéralités à caractère collectif
    • Les libéralités adressées aux personnes morales de droit privé Les règles applicables aux associations
    • Les règles applicables aux autres personnes morales de droit privé
    • Les libéralités adressées aux personnes morales de droit public
    • Les dispositions générales
    • Les règles particulières
    • Les fondations
  • LES PARTAGES D'ASCENDANT
    • Les conditions du partage d'ascendant
    • Les effets du partage d'ascendant
    • La liquidation de la succession en présence d'un partage d'ascendant
  • LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/09/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04188-4
  • EAN
    9782247041886
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    957 pages
  • Poids
    1.37 Kg
  • Dimensions
    18,0 cm × 25,0 cm × 4,0 cm

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