Droit patrimonial de la famille - Grand Format

Edition 2021-2022

Charles Bahurel

(Auteur)

,

Frédéric Bicheron

(Auteur)

,

Julien Boisson

(Auteur)

,

Collectif

Note moyenne 
Les nouveautés de cette 7e édition + A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation... Lire la suite
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Résumé

Les nouveautés de cette 7e édition + A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice + A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016 Optimiser le patrimoine familial... Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.
En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : - régimes matrimoniaux ; - successions ; - libéralités ; - partages ; d'ascendant ; - pacte civil de solidarité ; - fiscalité des mutations à titre gratuit ; - droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions. Sont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquelles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations).
En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/10/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18571-9
  • EAN
    9782247185719
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1899 pages
  • Poids
    1.71 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 25,0 cm × 4,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Grimaldi

Frédéric Bicheron : Gilles Bonnet : Claire Farge : Charles Bahurel : Professeur agrégé à l'Université de Nantes Yvonne Flour : Marie Goré : Professeur à l'université Panthéon Assas (Paris 2) Raphaëlle de Gourcy : Michel Grimaldi : Raymond Le Guidec : Marc Nicod : Nathalie Peterka : Professeur à la Faculté de Droit de l'Université Paris -Est Créteil Val de Marne Jean-François Sagaut : Notaire à Paris François Sauvage : Professeur à l'université d'Evry Val-d'Essonne Bernard Vareille : Président de l'Université de Limoges Christophe Vernières : Julien BOISSON : Adrien VERRECCHIA : Michel Grimaldi :

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