Le droit pénal des mineurs fait actuellement l'objet d'un regain d'intérêt, et connaît par contrecoup d'importantes modifications. Lorsque le mineur...
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Résumé
Le droit pénal des mineurs fait actuellement l'objet d'un regain d'intérêt, et connaît par contrecoup d'importantes modifications. Lorsque le mineur est victime d'infractions pénales, des solutions mieux adaptées et plus efficaces ont été proposées par les rédacteurs du nouveau code pénal. En revanche, pour le mineur auteur d'infractions, les Pouvoirs publics ont fait preuve de moins de hardiesse : l'avant-projet de réforme de 1990 n'est pas devenu du droit positif, mais bon nombre des solutions alors proposées ont tout de même été consacrées à l'occasion des dernières réformes de procédure pénale.
Sommaire
LE MINEUR, VICTIME D'UNE INFRACTION
La situation familiale du mineur
Les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale
Les atteintes à la filiation
LA SITUATION PERSONNELLE DU MINEUR
Le rejet de l'enfant
La mise en péril du mineur
Les violences à enfant
LE MINEUR, AUTEUR D'UNE INFRACTION
La délinquance juvénile
LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR
Le présent
L'avenir
LE PROCES PENAL DU MINEUR
Les institutions
La procédure
LA SANCTION
Les autorités chargées de la rééducation des mineurs