Droit pénal des mineurs

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Jean-François Renucci - Droit pénal des mineurs.
Le droit pénal des mineurs fait actuellement l'objet d'un regain d'intérêt, et connaît par contrecoup d'importantes modifications. Lorsque le mineur... Lire la suite
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Résumé

Le droit pénal des mineurs fait actuellement l'objet d'un regain d'intérêt, et connaît par contrecoup d'importantes modifications. Lorsque le mineur est victime d'infractions pénales, des solutions mieux adaptées et plus efficaces ont été proposées par les rédacteurs du nouveau code pénal. En revanche, pour le mineur auteur d'infractions, les Pouvoirs publics ont fait preuve de moins de hardiesse : l'avant-projet de réforme de 1990 n'est pas devenu du droit positif, mais bon nombre des solutions alors proposées ont tout de même été consacrées à l'occasion des dernières réformes de procédure pénale.

Sommaire

  • LE MINEUR, VICTIME D'UNE INFRACTION
    • La situation familiale du mineur
    • Les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale
    • Les atteintes à la filiation
  • LA SITUATION PERSONNELLE DU MINEUR
    • Le rejet de l'enfant
    • La mise en péril du mineur
    • Les violences à enfant
  • LE MINEUR, AUTEUR D'UNE INFRACTION
    • La délinquance juvénile
  • LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR
    • Le présent
    • L'avenir
  • LE PROCES PENAL DU MINEUR
    • Les institutions
    • La procédure
  • LA SANCTION
    • Les autorités chargées de la rééducation des mineurs
    • Les mesures applicables aux mineurs.

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-François Renucci

Jean-François RENUCCI est maître de Conférences à la Faculté de Droit de l'université de Nice Sophia-Antipolis.

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