Droit pénal général et procédure pénale

17e édition

Note moyenne 
Bernard Bouloc et Haritini Matsopoulou - Droit pénal général et procédure pénale.
Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une dizaine d'années. Cette nouvelle... Lire la suite
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Résumé

Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une dizaine d'années. Cette nouvelle édition prend en compte l'actualité jurisprudentielle, les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, et en particulier les lois du 9 mars 2004, du 12 décembre 2005, du 5 mars 2007 et du 25 février 2008. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie. On y trouve, notamment, l'étude de la faute pénale d'imprudence définie par la loi du 10 juillet 2000. De même, sont envisagées les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie traite de la procédure pénale. Les importantes dispositions des lois du 15 juin 2000, du 9 mars 2004 et du 5 mars 2007 concernant le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites, tandis que sont étudiées les innovations de la loi sur la lutte contre le terrorisme. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d'innocence, est très minutieusement analysée. Les autres phases du procès pénal, et en particulier " le plaider coupable ", font l'objet de développements précis. Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction et des lois du 12 décembre 2005, IO août 2007 et 25 février 2008, relatives au traitement de la récidive des infractions pénales.

Sommaire

  • L'INFRACTION
    • Les classifications des infractions
    • La légalité criminelle
    • L 'élément matériel de l'infraction
  • LE PROCES PENAL, ETUDE DE LA PROCEDURE PENALE
    • L'objet du procès pénal et les parties au procès pénal
    • Les juridictions répressives et leur compétence
    • La preuve dans le procès pénal
  • LA PEINE
    • Les diverses classifications des peines et mesures de sûreté
    • La fixation de la sanction
    • L'exécution des peines et mesures de sûreté

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/06/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-08355-8
  • EAN
    9782247083558
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    607 pages
  • Poids
    0.78 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Les auteurs, spécialisés en droit pénal et en procédure pénale, enseignants à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et à la Faculté Jean Monnet de l'Université de Paris-Sud XI, auteurs d'ouvrages réputés, ont cherché à présenter clairement et simplement, avec des exemples concrets, une matière devenue complexe.

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