Droit pénal général - Grand Format

16e édition

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Gaston Stefani et Georges Levasseur - Droit pénal général.
Le nouveau code pénal est entré en vigueur le 11 mars 1994. A la lumière de cette législation et des principes juridiques, cet ouvrage examine les... Lire la suite
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Résumé

Le nouveau code pénal est entré en vigueur le 11 mars 1994. A la lumière de cette législation et des principes juridiques, cet ouvrage examine les problèmes posés par la délinquance et les sanctions applicables aux délinquants. La première partie est consacrée à l'infraction et au délinquant. Elle étudie les grands principes du droit pénal (et notamment la légalité pénale), les éléments de l'infraction (en particulier la tentative) et la responsabilité des personnes physiques, du chef d'entreprise et des personnes morales. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte, erreur ... ) sont minutieusement décrites. La deuxième partie est axée sur les sanctions. Celles-ci sont variées, le nouveau code insistant sur les peines privatives ou restrictives de droit et sur les peines complémentaires. Les causes de suspension (différents sursis) et celles d'extinction de la peine (amnistie, grâce) sont soigneusement décrites. De très nombreuses références aux textes actuels, à la doctrine et à la jurisprudence sont données pour que praticiens et étudiants puissent connaître l'état du droit nouveau dans une matière où l'erreur peut être lourde de conséquences.

Sommaire

    • Le phénomène criminel et ses causes
    • La réaction sociale contre le phénomène criminel
    • L'évolution de la réaction sociale contre le phénomène criminel
    • L'infraction et le délinquant
    • Les grands principes du droit pénal
    • La légalité pénale
    • Les principales classifications des infractions
    • Les éléments constitutifs de l'infraction
    • L'élément matériel
    • L'élément moral
    • Le délinquant et la responsabilité pénale
    • Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
    • La sanction peines et mesures de sûreté
    • Les principes relatifs à la sanction
    • Nomenclature et classifications des sanctions pénales
    • L'application de la sanction
    • La mesure de la sanction
    • La suspension ou l'extension de la sanction

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02562-5
  • EAN
    9782247025626
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    638 pages
  • Poids
    0.71 Kg
  • Dimensions
    14,7 cm × 22,1 cm × 2,8 cm

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À propos des auteurs

Georges Levasseur est professeur honoraire à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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