Droit pénal général

21e édition

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Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace. Le Code pénal actuel a maintenu nombre des principes du droit pénal, niais il a apporté des réformes dans plusieurs domaines du droit pénal général : nouveautés comme la responsabilité pénale des personnes morales, changements comme l'admission de l'erreur de droit et l'accroissement des pouvoirs du juge, modifications de solutions comme pour la légitime défense des biens. Depuis l'entrée en vigueur de ce Code, plusieurs lois ont transformé certaines règles pénales. Par exemple, pour l'époque actuelle, la loi constitutionnelle du 23 février 2007 modifiant les règles de la responsabilité du président de la République, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, plus récemment encore la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental. Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

Sommaire

  • ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION
    • L'élément légal
    • L'élément matériel
    • L'élément moral
    • L'élément injuste
  • CLASSIFICATIONS DES INFRACTIONS
    • La distinction légale : crimes, délits, contraventions
    • Les autres distinctions
  • PLURALITE DE PARTICIPANTS A L'INFRACTION
    • La complicité
    • La responsabilité pénale du fait d'autrui
    • La responsabilité pénale des personnes morales
  • NOTIONS GENERALES SUR LA PEINE
    • Caractères et fonctions des peines
    • Classification des peines
  • ETUDE DES DIFFERENTES PEINES
    • Les peines privatives de liberté
    • Les peines restrictives de liberté
    • Les peines patrimoniales
    • Les peines privatives ou restrictives de droits
    • Les peines morales
    • Les mesures de sûreté
    • Les mesures applicables aux mineurs délinquants
  • MESURE DES PEINES
    • Aggravation, atténuation, exemption des peines
    • La pluralité d'infractions
  • SUSPENSION ET EXTINCTION DES PEINES
    • La suspension des peines
    • Extinction des peines avec effacement de la condamnation
    • Extinction des peines sans effacement de la condamnation

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/06/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07862-2
  • EAN
    9782247078622
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    277 pages
  • Poids
    0.35 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Jean Larguier, Professeur agrége des Facultés de droit. Philippe Conte, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Patrick Maistre du Chambon, Professeur à l'Université Pierre Mendès France (Grenoble II).

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